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Les missions de l’OPCAIM
ont évolué au cours de l'année 2004
du fait de : |
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la conclusion de l'accord interprofessionnel
du 5 décembre 2003, |
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l'adoption de la
loi du 4 mai 2004 relative
à la formation professionnelle tout au long de
la vie et au dialogue social, |
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la signature* par les partenaires
sociaux de la branche métallurgie de l'accord national
du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
et son extension par les pouvoirs publics. |
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En application
de l’article 31 de l’accord national du 20 juillet
2004, l’OPCAIM a pour objet de remplir les missions
suivantes : |
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collecter
auprès des entreprises : |
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la taxe d’apprentissage en application de la
convention générale de coopération
passée avec l’UIMM et le ministère
de l’Éducation nationale
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les contributions relatives |
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- à la professionnalisation
- au droit individuel à la formation
- à la participation au développement de
la formation professionnelle continue |
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mutualiser
les versements reçus au titre des contributions
visées ci-dessus |
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gérer
et suivre de façon distincte en comptabilité,
ces contributions |
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développer
une politique incitative d'insertion professionnelle par
les contrats de professionnalisation et par l'apprentissage. |
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L’accord
national du 20 juillet 2004, dans son article 34,
prévoit que le conseil d’administration paritaire
de l’OPCAIM délègue, par voie de convention,
aux personnes morales qui relèvent des chambres
syndicales territoriales adhérentes à l’UIMM,
la mise en œuvre des missions nécessitant
une relation directe avec les entreprises. Ces personnes
morales sont dénommées ADEFIM (Association
de développement des formations des industries
de la métallurgie – liste et coordonnées
en dernière page). |
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En
application de l'article 2 de l'accord national du 20
juillet 2004, l’OPCAIM verse, chaque année,
aux centres de formation des apprentis de l’industrie
(CFAI) figurant en annexe de l’accord national précité,
une part de la contribution des entreprises de la métallurgie
relative à la professionnalisation (0,5%). C’est
ainsi qu’en 2006, le conseil d’administration
paritaire de l’OPCAIM a affecté aux CFAI la
somme de 90,9 millions d’euro pour couvrir les charges
de fonctionnement relatives à la formation de 24 211 apprentis. |
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* Signataires de l’accord national du 20 juillet
2004 :
o l’Union des industries et métiers de
la métallurgie, UIMM,
o la Fédération des cadres, de la maîtrise
et des techniciens de la métallurgie, FCMTM-CFE-CGC
o la Fédération des travailleurs chrétiens
de la métallurgie, CFTC
o la Fédération générale
des mines et de la métallurgie, FGMM-CFDT
o la Fédération confédérée
force ouvrière de la métallurgie, FO-METAUX
o et la Fédération des travailleurs
de la métallurgie, FTM-CGT
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