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Bordereaux de versement 2010 | ||
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Vos versements au titre de : - la FPC - la Taxe d'apprentissage doivent être transmis à votre ADEFIM avant le 1er mars 2010. Dans notre bordereau FPC, la ligne "F1" de la partie "solde du plan de formation", "Déductions", le taux de votre CCI est à disposition sur ce site. Le bordereau FPC est unique pour les entreprises dont l'effectif salariés est de <10, entre 10 et 20 et 20 ou plus. POUR FACILITER VOS FORMALITES, l'OPCAIM a mis à votre disposition ci-contre : - des fichiers de calcul pour la taxe d'apprentissage - ceux relatifs à la FPC seront mis à disposition dans la première semaine de février. Ces fichiers vous permettent de calculer et remplir vos bordereaux de façon automatique. De plus, à compter de la mi-février 2010, chaque entreprise ayant déjà un compte extranet aura la possibilité de saisir son bordereau FPC en ligne, le calcul des cotisations dues se faisant automatiquement. Dans les deux cas, vous pouvez imprimer le bordereau et l'adresser à votre ADEFIM. Pour y accéder, téléchargez les fichiers disponibles sur cette page ou connectez-vous directement à l'extranet de l'OPCAIM (liens ci-contre, ainsi que dans la rubrique extranet). N.B. : Les fichiers de calcul (le simplifié et le détaillé) pour la taxe d'apprentissage (tous dep sauf 57, 67 & 68) sont également à votre disposition. |
FPC, bordereau de versement (MS 2009) (pdf - 227.1ko) Taxe d'apprentissage, bordereau de versement (tous départements sauf 57, 67 & 68) (pdf - 182ko) Frais de CCI en 2010 (MS09) (pdf - 199.49ko) Taxe d'apprentissage, bordereau de versement spécifique départements 57, 67 & 68 (pdf - 168.98ko) Taxe d'apprentissage (MS2009), fichier de calcul détaillé (tous départements) (xls - 346.5ko) Taxe d'apprentissage (MS 2009), fichier de calcul simplifié (tous départements) (xls - 217ko) Taxe d'apprentissage (MS 2009), fichier de calcul simplifié (57, 67, 68) (xls - 192ko) Outil de simulation de la collecte FPC (xls - 471ko) |
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Présentation
Rapport d'activité et chiffres clés
