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Le calendrier des textes d’application de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est publié

Créée le 04/10/2018 18:05:00

Concernant le titre I de la loi, relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage, ce sont plus de cent textes qui sont attendus dont une soixantaine avant la fin de l’année 2018.

Une première vague de décrets devrait ainsi être publiée fin octobre, relatifs notamment aux modalités de conversion en euros des heures acquises au titre du CPF et du DIF au 31 décembre 2018. En novembre, sont attendues les précisions sur le montant annuel et le plafond du CPF, ainsi que sur le fonctionnement de France Compétences. Les précisions sur le fonctionnement des opérateurs de compétences (condition d’agrément, définition du montant minimum des contributions gérées et du nombre minimum d’entreprises couvertes) sont annoncées pour mi-décembre.

 

Vous pouvez  consulter l'échéancier de mise en apllication de la loi directement sur le site de LEGIFRANCE.

 

 

 

 

 

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