L'OPCAIM, au service de la formation

Chaque année, votre entreprise doit concourir au financement et au développement de la formation professionnelle des salariés de la branche de la métallurgie.

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a modifié les règles de financement de la formation professionnelle continue, à compter de la prochaine collecte, sur la masse salariale 2015.

Désormais, votre contribution  formation est versée sous la forme d’une contribution obligatoire unique, y-compris le CIF, à votre OPCA de branche, l’OPCAIM. 


Gestion du CPF

• Si vous avez conclu un accord d’entreprise ou de groupe, permettant aux salariés n’ayant pas effectué une durée de travail à temps complet sur l’ensemble de l’année d’acquérir des heures supplémentaires au titre du CPF, vous devez :
   - calculer le nombre d’heures venant abonder le CPF du salarié concerné ;
   - verser à l’OPCAIM une somme correspondant au nombre d’heures multiplié par un montant forfaitaire déterminé par l’accord, sans que ce montant forfaitaire ne puisse être inférieur à 13 euros ;
   - adresser une liste des salariés bénéficiaires de ces dispositions ainsi que le nombre d’heures de formation attribuées à chacun. Prenez contact avec votre ADEFIM pour connaître les modalités de transmission.


• Les entreprises de 11 salariés et plus peuvent conclure un accord d’entreprise d’une durée de 3 ans afin de gérer directement les dépenses liées au Compte Personnel de Formation. Dans ce cas, la contribution de 1 % est minorée de 0,2 % (soit 0,8 % de la masse salariale à verser annuellement à l’OPCA) et l’entreprise doit transmettre à l’OPCA un état récapitulatif annuel de ses dépenses.
 

Contribution FPSPP

Cette contribution est incluse dans la cotisation unique 1 %.


Participation due par les employeurs de salariés en Contrat à Durée Déterminée (1 % CDD)

Les entreprises occupant des salariés en CDD doivent effectuer un versement égal à 1 % des salaires versés aux titulaires d’un CDD pendant l’année en cours. Le versement n’est pas dû : lorsque le CDD est poursuivi d’un contrat à durée indéterminée, pour les contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation, les CUI - CAE et les contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire.

 

Pour toute question, votre conseiller ADEFIM est à votre disposition.

 

Quelles contributions ?

Le taux de contribution varie selon l’effectif de votre entreprise. Il représente un pourcentage de sa masse salariale :