Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies par votre entreprise au bénéfice de ses salariés.
Objectif :
- Adaptation aux évolutions de l’emploi et aux mutations industrielles : faire le bilan des savoir-faire et des connaissances indispensables pour le fonctionnement et le développement de votre activité.
- Elargissement et acquisition d’une qualification : repérer les salariés qui ont des besoins particuliers de formation, identifiés notamment lors des entretiens professionnels.
- Elargissement du champ professionnel d’activité : communiquer sur les besoins en formation et favoriser ainsi la mise en œuvre du CPF
Le plan de formation tient compte :
- des orientations de la formation professionnelle de l’entreprise, sur lesquelles le Comité d’entreprise a été consulté (le cas échéant),
- du résultat des négociations de la Branche ou de votre entreprise,
- du plan pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes élaboré par vos soins après consultation du Comité d’Entreprise (le cas échéant).
Bénéficiaires :
Tous les salariés de votre entreprise sont concernés, y compris ceux en CDD, quelle que soit leur ancienneté.
La période de professionnalisation peut être une des modalités de réalisation de votre plan de formation.
Quels types de formations ?
Les actions de formation sont classées en 2 catégories :
- les actions d'adaptation d’un salarié à son poste de travail et celles liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi. Elles sont obligatoirement réalisées pendant le temps de travail,
- les actions de développement des compétences, qui peuvent être organisées en dehors du temps de travail, dans la limite de 80 heures par an et par salarié (ou de 50 % du forfait pour les salariés en forfait annuel en heures ou en jours), avec l’accord écrit du salarié. Dans ce cas, elles donnent lieu au versement de l'allocation de formation.
Intervention financière de l’OPCAIM :
Votre conseiller ADEFIM vous accompagne pour la construction de votre plan de formation, contactez-le !
Et en cas de chômage partiel ?
Les actions du plan de formation, sauf les actions d’adaptation au poste de travail, peuvent être mises en œuvre en totalité pendant les heures de chômage partiel, hors APLD (Activité Partielle de Longue Durée). Cette organisation nécessite l’accord du salarié.
Les heures de formation donnent alors lieu au versement de l’allocation de formation, sans toutefois avoir pour conséquence de porter la rémunération nette du salarié à un niveau supérieur à celle qu’il aurait perçue s’il avait travaillé.
En cas d’APLD, vous pouvez mettre en œuvre toutes les actions, y compris d’adaptation au poste de travail, sur les heures de chômage partiel. Les représentants du personnel doivent avoir été préalablement consultés sur les actions concernées. L’allocation de formation n’est pas due, mais l’indemnisation au titre du chômage partiel est portée à 100 % de la rémunération nette de référence.
L’OPCAIM bénéficie d’aides du FPSPP pour l’organisation de ces actions, renseignez-vous auprès de votre ADEFIM.
