L'OPCAIM, au service de la formation

Le contrat de professionnalisation vous permet de réaliser un recrutement adapté aux besoins en compétences et en qualifications de votre entreprise. Il favorise l’intégration d’un jeune ou d’un demandeur d’emploi grâce à un contrat conciliant formation et travail en alternance.

 

L’objectif est :

  • d’acquérir prioritairement un CQPM  ou un CQPI,
  • d’obtenir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle,
  • de réaliser un parcours de professionnalisation (renseignez-vous auprès de votre ADEFIM).

 

 

Quel public ?

  • jeunes de 16 à 25 ans qui souhaitent compléter leur formation initiale, mais également aux non titulaires du bac général ou d’un diplôme d’enseignement technologique ou professionnel,
  • demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus,
  • bénéficiaires de certains minima sociaux : RSA (revenu de solidarité active, AAH (allocation aux adultes handicapés, ASS (allocation de solidarité spécifique), aux anciens bénéficiaires de CUI (contrat unique d’insertion).
  • contrats de professionnalisation expérimental.

 

Quel contrat ?

Selon le besoin, il peut s’agir d’un CDD, de 6 à 12 mois (pouvant être prolongé jusqu’à 24 mois) ou d’un CDI (faisant l’objet d’une action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois).

 

Quelles actions ?

Les actions de professionnalisation se déroulent en 3 étapes :

  • l’évaluation pré-formative (évaluation préalable des connaissances, savoir-faire, prenant en compte l’expérience, pour une construction personnalisée des parcours),
  • la réalisation du parcours et des actions de formation, alternant périodes d’enseignement avec périodes d’activité en entreprise pour mettre en pratique les compétences acquises,
  • la certification du parcours (CQPM, CQPI, parcours de professionnalisation inscrit sur la liste A de la CPNE ; ou acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle).

 

Quel organisme de formation ?

L’action est généralement menée par un organisme de formation extérieur à l’entreprise (détenant un numéro de déclaration d’activité).

L’entreprise peut dans certains cas dispenser elle-même la formation : elle doit pour cela, disposer d’un service de formation interne identifié dans son organigramme et justifier de moyens matériels et pédagogiques dédiés tout ou partie de leur temps à la formation (locaux, supports, formateur(s)…).

 

Quelle durée ?

La durée des actions de professionnalisation est comprise entre 15 % et 25 % de la durée du CDD (ou de la période de professionnalisation pour un CDI) et ne peut être inférieure à 150 heures. Une dérogation est possible pour porter cette durée jusqu’à 50 % de la durée totale du CDD, pour certains publics. Renseignez-vous auprès de votre ADEFIM.

 

Le contrat, ou l’action de professionnalisation, se termine au plus tard 2 mois après la date des évaluations finales (uniquement pour les titres et diplômes).

 

Quel suivi du jeune en entreprise ?

Le bénéficiaire du contrat est accompagné par un tuteur, tout au long de son parcours. Ce tuteur peut être choisi par l’employeur parmi des salariés volontaires, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans, dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation. Il peut être l’employeur lui-même, ou prendre la forme d’une équipe tutorale.

 

Chaque tuteur peut accompagner au maximum 3 bénéficiaires (2 si c’est l’employeur lui-même).

 

L’OPCAIM prend en charge les dépenses de formation des tuteurs de salariés en contrat de professionnalisation, dans la limite de 40 heures. Le forfait applicable est et de 15 €/heure de formation (voir tableau ci-dessous « Quel accompagnement financier de l’OPCAIM ? »).

 

Si votre entreprise compte moins de 300 salariés, l’OPCAIM rembourse les dépenses engagées pour l’exercice de la fonction tutorale dans la limite de 200 €/mois/contrat, pendant 6 mois au plus (au titre du tuteur désigné dans l'entreprise utilisatrice), et dans la limite de 230 €/mois/contrat au titre du tuteur désigné au sein de ce groupement. Le paiement est effectué dès lors que le tuteur a suivi une formation au tutorat dans les 3 ans qui précèdent ou dans les 3 mois qui suivent la conclusion du contrat de professionnalisation.

 

Quelle rémunération ?

 

*Sans pouvoir être inférieure au même pourcentage appliqué à la rémunération annuelle garantie prévue par la convention collective territoriale de la Métallurgie appliquée.

 

Quel accompagnement financier* de l’OPCAIM ?

 

 

Quelles autres aides financières ?

Votre ADEFIM vous conseille pour bénéficier de mesures incitatives complémentaires à l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation : (exonérations de certaines cotisations, absence de prise en compte pour la détermination de l’effectif de l’entreprise, aide forfaitaire pour l’embauche d’un allocataire du régime d’assurance chômage).

 

Comment procéder ?

Votre ADEFIM vous aide à établir votre dossier et se charge de toutes les démarches.

 

Le contrat est établi grâce à un formulaire spécifique (Cerfa), vous disposez de 5 jours après le début du contrat pour l’adresser complété et signé à votre ADEFIM. Dans un délai de 20 jours à réception du contrat, l’ADEFIM vérifie la conformité du contrat avec les dispositions légales et conventionnelles en vigueur, puis décide de la prise en charge.

 

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